Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SBINNOVATE LTD, opérant sous la marque ElevaSEO, et toute personne souhaitant accéder aux formations proposées.
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des formations en intelligence artificielle proposées par SBINNOVATE LTD sous la marque ElevaSEO via le site ai.elevaseo.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ElevaSEO propose des formations pratiques en intelligence artificielle, notamment :
Certaines formations peuvent être éligibles au financement CPF (Compte Personnel de Formation). Les modalités d'éligibilité sont précisées pour chaque formation.
Les réservations de formations s'effectuent via notre système de réservation Cal.comaccessible sur notre site web.
Le client choisit :
Une confirmation de réservation est envoyée par email après validation de la demande. Cette confirmation contient :
Les tarifs des formations sont indiqués en euros (EUR) ou en livres sterling (GBP), toutes taxes comprises.
SBINNOVATE LTD n'étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n'est facturée.
Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
Le paiement s'effectue via PayPal.
Les moyens de paiement acceptés via PayPal incluent :
Le paiement doit être effectué :
À défaut de paiement dans les délais, la réservation pourra être annulée.
Pour les formations éligibles CPF, le paiement peut s'effectuer via votre compte CPF. Les modalités spécifiques vous seront communiquées lors de la réservation.
L'accès à la formation est accordé selon le créneau réservé via Cal.com.
Le lien de connexion (Zoom ou TeamViewer) est envoyé par email :
Le client doit disposer de :
Le client s'engage à :
IMPORTANT : Aucun remboursement n'est accordé pour les formations ElevaSEO.
Une fois la réservation confirmée et le paiement effectué, aucun remboursement ne sera possible, quelle que soit la raison de l'annulation.
Toutefois, en cas d'empêchement justifié (maladie avec certificat médical, force majeure), le client peut :
Le client peut demander à modifier sa réservation (date, heure) :
ElevaSEO se réserve le droit d'annuler une formation en cas de :
En cas d'annulation par ElevaSEO :
ElevaSEO s'engage à :
Le client s'engage à :
Tous les contenus de formation (supports, vidéos, documents, exercices) sont la propriété exclusive de SBINNOVATE LTD.
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif des supports fournis.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation commerciale des contenus de formation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
ElevaSEO s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le client pendant la formation, notamment dans le cadre des formations pour avocats ou autres professions soumises au secret professionnel.
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La responsabilité d'ElevaSEO ne peut être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité d'ElevaSEO est limitée au montant payé par le client pour la formation concernée.
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Dernière mise à jour : 8 octobre 2025